ART. 11	N°381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°381
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 11
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : 
« conjointe »
le mot : 
« collégiale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement visant à préciser la façon dont l’autorité des dirigeants peut s’exercer sur le directeur. La notion d’autorité conjointe peut rapidement générer des conflits d’autorité. Alors que la notion d’autorité collégiale génèrera un fait majoritaire, celui du groupe le plus nombreux. Cette majorité s’imposera alors au collège.