ART. 3	N°382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°382
présenté par
Mme Rabault
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après le mot :
« candidatures »,
insérer les mots :
« par le président ou le directeur général de l’établissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article créé une nouvelle voie de recrutement des jeunes docteurs qui comprend 2 étapes : tout d’abord un recrutement en qualité d’agent contractuel pour une durée de 3 à 6 ans, qui permettra ensuite d’accéder à une éventuelle titularisation. 
Lors de l’examen en commission, les députés ont adopté un amendement précisant explicitement que la décision de titularisation d’un candidat appartient au président ou au directeur général de l’établissement, après avis de la commission de titularisation. 
Cet amendement propose d’apporter la même précision en ce qui concerne le recrutement en qualité d’agent contractuel.