ART. 5	N°385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°385
présenté par
Mme Rabault
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ARTICLE 5
À l’alinéa 9 après la deuxième occurrence du mot : 
« code »,
insérer les mots :
« ainsi que dans les établissements mentionnés à l’article L732‑1 du code de l’éducation se livrant à une activité de recherche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article crée un nouveau type de CDD, le « contrat post-doctoral » qui permet aux employeurs privés et aux établissements publics de recruter de jeunes docteurs pour la réalisation d’une activité de recherche.
Peuvent également conclure de tels contrats les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et les fondations reconnues d’utilité publique.
En revanche, les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) restent exclus de ce dispositif. Plusieurs de ces établissements mènent pourtant des projets de recherche dont la durée varie généralement entre 3 et 4 ans.
Les EESPIG ont été créés par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Cette qualification peut être accordée aux établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif, concourant aux missions de service public Seuls les établissements créés par des associations, des fondations reconnues d’utilité publique, ou des syndicats professionnels peuvent obtenir cette qualification.
Cet amendement vise à étendre aux EESPIG menant des projets de recherche la possibilité de conclure un contrat post-doctoral.