ART. 6	N°387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°387
présenté par
Mme Rabault
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« mener à bien »
les mots :
« contribuer à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent article, par la création d’un nouveau type de contrat de travail, est de faire coïncider la durée des contrats des personnels contractuels avec celle des projets pour lesquels ces personnels ont été recrutés.
Les personnels recrutés sur un projet ou une opération de recherche n’étant pas nécessairement amenés à réaliser à titre personnel un projet ou une opération mais plutôt à y contribuer au sein d’un collectif, il convient d’élargir l’objet du contrat de travail en ce sens.