ART. 2	N°389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°389
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Taurine, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Obono, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Panot
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale