APRÈS ART. 16 QUATER	N°394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°394
présenté par
M. Dirx
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 QUATER, insérer l’article suivant:
Après le mot : « est », la fin de la seconde phrase du premier alinéa du I de l’article L. 533‑4 du code de la recherche est ainsi rédigée : « de six mois à compter de la date de la première publication. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, déjà défendu par l’actuelle Ministre de la transition écologique lors de l’examen du projet de loi pour une République numérique vise à supprimer la distinction faite entre, d’une part, les sciences, la technique et la médecine et, d’autre part, les sciences humaines et sociales dans le délai de mise en accès libre des publications. 
Ne se justifiant pas, l’application d’un régime différent d’embargo contribue à renforcer des distinctions qui n’ont pas lieu d’être entre le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et celui des sciences humaines et sociales. 
Par ailleurs, cette distinction peut paraître difficile à appliquer dans le cas de recherches pluridisciplinaires mêlant des disciplines disposant de délais différents.