ART. 9	N°398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°398
présenté par
Mme Rabault
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« rester en fonction »
les mots :
« être maintenus en activité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article permet de maintenir en fonction au-delà de la limite d’âge les responsables d’un projet lauréat de certains appels à projets de recherche de premier plan pour qu’ils puissent achever les travaux engagés avec leurs équipes.
Cet amendement vise à sécuriser cette disposition en reprenant les termes de l’article 1‑1 de la loi n° 84‑834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public, qui permet le maintien en activité au-delà de la limite d’âge, ceci afin de garantir que le porteur du projet ne soit pas radié des cadres lorsqu’il atteint la limite d’âge.
Certains financeurs, dont la Commission européenne pour les projets ERC (European Research Council) imposent en effet un lien d’emploi entre l’établissement qui accueille le projet et le porteur du projet pendant toute la durée de celui-ci. Le projet ne pourrait donc être poursuivi si son porteur était radié des cadres.