APRÈS ART. 7	N°402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°402
présenté par
Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
L’article 59 de la loi n° 2019‑828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est ainsi modifié :
1° Au 1° , après le mot : « rapprochement », sont insérés les mots : « , notamment avec les établissements d’enseignement supérieur public, » ;
2° Au 2° , après le mot : « profils » sont insérés les mots : « en valorisant significativement les titulaires du diplôme national du doctorat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement répond à une demande la conférence des Présidents d’université. Il vise à valoriser le diplôme national du doctorat dans le cadre de la réforme de la haute-fonction publique prévue pour le 1er semestre 2021, puisque ce diplôme est aujourd’hui insuffisamment reconnu pour l’accès aux emplois supérieurs de la fonction publique.