APRÈS ART. 25	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Cordier et M. Cinieri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
En partenariat avec l’Agence nationale de la recherche, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur l’utilisation des sommes allouées dans le cadre des appels à projets de recherche.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à apporter plus de transparence dans la répartition des budgets consacrés à la recherche et dans leur utilisation. Un rapport du Gouvernement au Parlement permettrait de mieux connaitre la mise en oeuvre des grandes orientations budgétaires et année par année, l’avancement et l’utilisation précise des sommes allouées.