ART. PREMIER	N°411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°411
présenté par
M. Aubert
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase, substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2027 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi de programmation de la recherche prévoit un objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises à au moins 3 % du produit intérieur brut pour 2030.
Cet objectif est trop lointain, pour plusieurs raisons.
D’abord, comme le souligne le Conseil d’État dans son avis :« la période de programmation budgétaire retenue (2021‑2030) est particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de programmation ou, antérieurement à 2008, une loi de programme. Il souligne qu’avec un tel horizon, la portée de la programmation des crédits budgétaires ne peut être que limitée, spécialement en fin de période. »
De plus, ce projet de loi présente une « double ambition que l’Europe soit une puissance de premier rang mondial en matière de recherche, et que la France joue un rôle leader dans l’Europe de la recherche ». Or, une telle ambition ne pourrait être satisfaite en repoussant à 2030 l’atteinte de l’objectif des 3 % de dépenses intérieures de recherche et développement pour notre pays alors que, comme le souligne d’ailleurs très justement l’exposé des motifs de ce projet de loi, l’écart s’est creusé par rapport à certains de nos voisins. La France se trouve ainsi très éloignée de la stratégie de Lisbonne qui préconisait que l’ensemble des dépenses en matière de R&amp;D atteigne les 3 % de PIB, celles-ci n’atteignant seulement que les 2,17 % de du PIB français en 2017.
Il est donc nécessaire de concentrer l’effort financier qui est proposé par ce projet de loi sur un délai plus court, afin de rattraper le retard accumulé vis-à-vis de cet objectif et de nos voisins.
 
En cohérence avec d’autres amendements qui seront proposés par la suite, il convient donc de modifier cet article et de préciser que ce projet de loi porte sur les années 2021 à 2027.
Tel est l’objet du présent amendement.