ART. PREMIER	N°428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°428
présenté par
M. Marilossian, Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Granjus, M. Henriet, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Studer, M. Sorre, M. Testé, M. Vignal, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arend, Mme Atger, Mme Avia, M. Bachelier, M. Baichère, Mme Ballet-Blu, M. Barbier, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Belhaddad, M. Berville, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bonnell, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Boudié, Mme Pascale Boyer, Mme Braun-Pivet, M. Bridey, Mme Brulebois, Mme Brunet, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Castaner, Mme Cattelot, M. Causse, Mme Cazebonne, M. Cazeneuve, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Chalas, M. Chalumeau, M. Chassaing, M. Chouat, Mme Clapot, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Colas-Roy, Mme Couillard, M. Da Silva, M. Damaisin, M. Daniel, Mme Dominique David, Mme de Lavergne, M. de Rugy, Mme Degois, M. Marc Delatte, Mme Delpirou, M. Delpon, M. Descrozaille, M. Di Pompeo, M. Dirx, Mme Do, M. Dombreval, Mme Dubos, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, Mme Dufeu, Mme Françoise Dumas, Mme Dupont, M. Démoulin, M. Eliaou, Mme Errante, Mme Fabre, Mme Faure-Muntian, M. Fauvergue, M. Fiévet, M. Folliot, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gauvain, Mme Gayte, Mme Genetet, Mme Gipson, M. Girardin, Mme Givernet, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Grandjean, M. Grau, M. Griveaux, Mme Guerel, M. Guerini, Mme Guévenoux, Mme Hammerer, M. Haury, Mme Hennion, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Iborra, M. Jacques, Mme Janvier, M. Jolivet, Mme Kamowski, M. Kasbarian, Mme Kerbarh, M. Kervran, Mme Khattabi, Mme Khedher, M. Kokouendo, M. Krabal, Mme Krimi, M. Laabid, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lardet, M. Lauzzana, Mme Lazaar, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Leclabart, Mme Lecocq, Mme Leguille-Balloy, M. Lejeune, Mme Lenne, M. Lescure, Mme Limon, M. Lioger, Mme Liso, Mme Louis, Mme Magne, M. Mahjoubi, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Maire, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marsaud, M. Martin, M. Masséglia, M. Matras, Mme Mauborgne, M. Mazars, M. Mbaye, Mme Melchior, M. Mendes, M. Mesnier, Mme Meynier-Millefert, Mme Michel, M. Michels, Mme Mirallès, M. Mis, M. Moreau, Mme Morlighem, Mme Motin, Mme Moutchou, M. Nogal, Mme O’Petit, Mme Oppelt, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, Mme Panonacle, M. Paris, Mme Park, M. Pellois, M. Perea, M. Perrot, M. Person, Mme Petel, Mme Peyrol, Mme Peyron, M. Pichereau, Mme Pitollat, Mme Poirson, M. Pont, M. Portarrieu, M. Potterie, M. Poulliat, Mme Pételle, M. Questel, Mme Rauch, M. Rebeyrotte, M. Renson, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Roseren, Mme Rossi, M. Rouillard, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Saint-Martin, Mme Saint-Paul, Mme Sarles, M. Sempastous, M. Serva, Mme Silin, M. Simian, M. Solère, M. Sommer, Mme Sylla, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Tan, Mme Tanguy, M. Templier, M. Terlier, M. Thiébaut, Mme Thomas, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Touraine, M. Tourret, Mme Toutut-Picard, M. Travert, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, Mme Vanceunebrock, M. Venteau, Mme Verdier-Jouclas, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vuilletet, Mme Zannier, Mme Zitouni et M. Zulesi
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 116, insérer l’alinéa suivant :
« Par ailleurs, les conditions d’emploi et de rémunération des chargés d’enseignement vacataires (CEV) et des agents d’enseignement vacataires (ATV) feront l’objet d’un examen avec les organisations syndicales, les représentants des employeurs et les associations représentant les jeunes chercheurs et les candidats aux métiers de l’enseignement supérieur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement s’inscrit dans l’objectif de revalorisation des métiers de la recherche. Il est nécessaire de lutter contre la précarité des doctorants et des jeunes chercheurs titulaires d’un doctorat qui assurent des heures d’enseignement sous la forme de vacation lorsqu’ils ne bénéficient pas d’un contrat. 
Leur précarité se mesure en particulier par le fait qu’ils subissent des retards très importants et récurrents dans le paiement des heures d’enseignement effectuées et sont parfois rémunérés avec plus de 9 mois de retard. 
Pour y remédier, le rapport annexé du projet de loi inclut une concertation entre les représentants des acteurs concernés par cette problématique. La concertation doit comprendre notamment les associations représentant les jeunes chercheurs (doctorants et docteurs) car il faut éviter qu’une concertation se fasse sans des représentants des enseignants vacataires.
Pour rappel, la circulaire ministérielle n° 2017-078 du 24 avril 2017 enjoignant les universités à payer mensuellement les vacataires n’est appliquée que par un nombre restreint d’établissements. Or un grand nombre encore d’établissements publics d’enseignement supérieur continue à rémunérer les chargés d’enseignement vacataires plusieurs mois après qu’ils aient effectué leurs activités d’enseignement.
Ces vacataires sont plus de 100 000 aujourd’hui en France. Ils assument une part indéniable des enseignements dispensés dans les établissements publics d’enseignement supérieur. Cette charge d’enseignement permet de financer leurs travaux de recherche et constitue une source de revenus importante pour ces derniers au regard de la précarité actuelle des doctorants non financés et des jeunes chercheurs.
Sans ces vacataires - dont les conditions de recrutement et d’emploi sont définis par le décret n°87-889 du 29 octobre 1987 – appuyé sur la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - les universités ne pourraient pas répondre à l’augmentation annuelle des effectifs d’étudiants et les enseignants titulaires ne pourraient pas consacrer du temps à la recherche à côté de leur charge d’enseignement.