ART. 12	N°437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°437
présenté par
M. Chouat, M. Le Vigoureux et M. Lioger
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« afin qu’ils puissent couvrir les coûts, y compris de gestion et d’environnement, induits par le financement de la stratégie scientifique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les coûts indirects, tels que les frais de gestion ou d’environnement, doivent être pris en compte dans les modalités de calcul de la répartition du préciput, afin d’inciter les établissements publics à une coopération accrue, notamment en matière de politique scientifique, et de favoriser la réussite de leurs projets communs de recherche.