ART. 16 QUATER	N°443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°443
présenté par
Mme Descamps
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ARTICLE 16 QUATER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« grade de docteur »
les mots :
« diplôme de doctorat, comme défini à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’éviter les confusions que pourrait entraîner la dénomination de « grade de docteur », le présent amendement entend expliciter le fait que c’est bien le diplôme de doctorat, comme défini dans cet article L. 612‑7 du code de l’éducation, qu’il s’agit de valoriser.