ART. PREMIER	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°45
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ouvrir une réflexion sur l’objectif de 3 % du PIB dédié à la recherche. Objectif consensuel depuis la stratégie de Lisbonne, les cosignataires entendent la logique budgétaire et politique de vouloir consacrer 3 % du PIB à la recherche et 1 % à la recherche publique.
Cependant, indexer le budget d’une politique publique et/ou partenarial à un indicateur économique n’a pas forcément grand sens et ne garantit pas un budget suffisant. Tout d’abord, en cas de chute du PIB comme cette année, cela revient à baisser d’autant le budget de la politique publique.
Sans prendre un exemple aussi extrême que la chute du PIB de cette année, indexer le budget de la recherche sur un taux de croissance revient donc à dire : moins de croissance, moins de recherche, plus de croissance plus de recherche. Or, la recherche est facteur de croissance. Cette logique annihile toute politique contra-cyclique.
 Faire peser l’ensemble de nos politiques publiques sur un indicateur de croissance qui montre ses limites n’est pas viable pour le futur, notamment dans la lutte contre le dérèglement climatique, qui pose la question de la nature de la croissance.