ART. 9	N°455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°455
présenté par
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 9
Après la seconde occurrence du mot :
« date »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« pour une durée de deux ans au plus, afin de garantir la continuité ou l’achèvement du projet de recherche pour lequel ils ont été lauréats. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter à deux années la possibilité de reporter jusqu’à cinq ans le départ à la retraite des lauréats.
Si cet article répond à une certaine cohérence - celle de garantir la continuité et le bon pilotage d’un projet en cours par le même responsable qui l’a supervisé dès ses débuts - il reflète aussi une certaine tendance dans le monde universitaire et professionnel à ne pas anticiper ou préparer la succession d’un collaborateur qui peut faire valoir ses droits à la retraite. Cela participe à retarder l’entrée sur le marché du travail de jeunes actifs formés et n’encourage pas à une transmission sereine des compétences et connaissances.
L’âge de départ à la retraite implique une véritable réflexion en amont sur l’organisation de ce passage de témoin, qui peut largement être menée dans des conditions satisfaisantes sans qu’il ne soit besoin de prévoir une telle « inamovibilité ».
Cet amendement de repli vise à encourager les responsables d’un projet lauréat qui atteignent la limite d’âge à, préparer sereinement leur succession sans que la continuité et la qualité du projet dont ils avaient la charge ne soit affectées.