ART. 21	N°464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°464
présenté par
M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory et Mme Tolmont
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ARTICLE 21
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la ratification de l’ordonnance COMUE.
L’ordonnance citée n’a fait qu’introduire une immense confusion dans le paysage universitaire français. Sa ratification précipitée, sans bilan du début de sa mise en place, serait une erreur.