ART. 12	N°470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°470
présenté par
Mme Tolmont, Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 12
À l’alinéa 11, après la référence :
«  L. 112‑1 »,
insérer les mots : 
« , dont la liste est définie par arrêté ministériel, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, en repli, vise à préciser que la liste des associations et fondations, reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique au sens de l’article L112‑1 du code de la recherche, pouvant être bénéficiaire du préciput est arrêtée par la Ministre de la recherche.