ART. PREMIER	N°477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°477
présenté par
Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après le mot : 
« plus, » 
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 135 :
« Chaque doctorant est rémunéré, au minimum, à 1,5 du salaire minimum de croissance (SMIC). » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que chaque doctorant soit financé à hauteur de 1,5 SMIC minimum.
Les doctorant contribuent de manière significative à la recherche et à l’enseignement en France : ils étaient 73 500 à réaliser une thèse en 2017. Pourtant, moins de trois doctorants sur quatre bénéficient d’un financement pour leur projet doctoral, et un tiers seulement dans les disciplines relevant des Lettres, Sciences Humaines et Sociales (LSHS). Ainsi, en 2017-2018, sur 16 827 nouveaux doctorant inscrits en thèse, seuls 11 748 étaient financés pour leur recherche.
Ce sous-financement du doctorat entraîne des effets délétères pour les jeunes doctorants: précarité matérielle, affaiblissement du caractère professionnel du doctorat, allongement de la durée des thèses, baisse d’attractivité du doctorat (le nombre de doctorants en France diminue continuellement depuis 2009).
Aussi cet amendement fixe-t-il le principe que chaque doctorant ait une rémunération minimale.