ART. PREMIER	N°478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°478
présenté par
Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase de l’alinéa 135, après le taux :
« 20 % » 
insérer les mots : 
« par an, pendant trois ans, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre de contrats doctoraux financés par le MESRI, de plus de 14 000.
Les doctorants contribuent de manière significative à la recherche et à l’enseignement en France : ils étaient 73 500 à réaliser une thèse en 20171. Pourtant, moins de trois doctorants sur quatre bénéficient d’un financement pour leur projet doctoral, et un tiers seulement dans les disciplines relevant des Lettres, Sciences Humaines et Sociales (LSHS).
Ainsi, en 2017-2018, sur 16 827 nouveaux doctorants inscrits en thèse, seuls 11 748 étaient financés pour leur recherche.
Ce sont donc 5000 contrats doctoraux qui manquent chaque année pour que chaque doctorant soit financé pour sa recherche, soit 15 000 contrats doctoraux supplémentaires - puisqu’un un contrat doctoral dure trois ans - par rapport au nombre total de contrats actuellement en cours.
L’augmentation de 20% du nombre de contrats doctoraux financés par le MESRI équivaut à environ 4000 contrats doctoraux supplémentaires. Il est donc proposé que cette augmentation se fasse chaque année pendant trois consécutifs pour atteindre plus de 14.000 contrats doctoraux supplémentaires financés par le MESRI.