ART. PREMIER	N°479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°479
présenté par
Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 135, insérer l’alinéa suivant :
« La loi de programmation pluriannuelle de la recherche permet de financer, à hauteur de 400 millions d’euros, les prolongation des contrats doctoraux autorisées par la loi n° 2020‑734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir le financement de la prolongation des contrats doctoraux du fait du covid-19.
L’article 36 de la loi n° 2020‑734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, a prévu la possibilité de prolonger les contrats doctoraux afin de permettre la poursuite des activités et travaux de recherche qui étaient en cours pendant la période d’état d’urgence sanitaire.
Pour la plupart des 70.000 doctorants que compte la France (dont 70 % bénéficient d’un financement doctoral), la fermeture des laboratoires, bibliothèques, archives, et l’impossibilité des missions de terrain ont hypothéqué la réussite de leurs projets et de ceux de leurs laboratoires. 
Partant du principe que pour tous les doctorants, la crise sanitaire a désorganisé les travaux et conduit à des conditions de travail dégradées, les parlementaires socialistes et apparentés ont étendu cette possibilité à tout doctorant qui en fait la demande, sans qu’il ait besoin de justifier avoir été « directement affecté ». 
Toutefois, sans allocation d’un montant fixe de la part du ministère aux universités pour financer cette mesure, cette disposition est restée vaine. 
Pour rendre cette mesure concrète, il est temps que le MESRI prévoit et annonce le montant des financements ministériels supplémentaires accordés aux établissements, le coût de ces mesures étant estimé à 400 millions d’euros.