ART. 12	N°495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°495
présenté par
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le choix des projets qu’elle sélectionne, l’Agence nationale de la recherche prend en compte le critère de parité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire de la parité un critère à prendre en compte par l’Agence nationale de la recherche (ANR) dans le choix des projets qu’elle finance.
Aujourd’hui, seuls 30 % des appels à projets financés par l’ANR sont portés par des femmes. Elles ne représentent que 28 % chercheurs et 36 % des vice-présidents d’universités ; à la rentrée 2019, seules 10 universités sur 74 étaient présidées par des femmes et 2 femmes seulement étaient à la tête des 23 COMUE et associations d’universités. Les chiffres peuvent être multipliés mais montrent le même constat implacable : les femmes sont sous-représentées dans le monde de la recherche et de l’enseignement supérieur. Celles-ci sont d’ailleurs moins nombreuses dans le corps de professeurs d’université (21,8 %) que parmi les maitres de conférences (33,1 %), des chiffres affreusement bas comparés aux pays voisins.
Cet amendement propose d’y remédier par la prise en compte par l’ANR du critère de parité lors de la sélection des porteurs de projets. Il est complété d’un second amendement qui prend également en compte la parité des établissements dans la répartition du preciput.