ART. 3	N°496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°496
présenté par
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 10, substituer au taux :
« 60 % »,
le taux :
« 50 % ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à établir une stricte parité dans les commissions mentionnées à l’article.
Pourquoi l’amendement, voté en commission, s’est-il contenté de fixer un maximum de 60 % d’un même sexe et non 50 % comme la parité l’exige ? Si l’objectif est de renforcer la place des femmes dans les instances de décision, et dans le milieu de la recherche de manière générale, alors cette proposition doit aller jusqu’au bout et fixer une parité stricte. 
C’est l’objet de cet amendement.