ART. 3	N°499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°499
présenté par
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« titularisé »,
insérer les mots :
« sous réserve d’habilitation à diriger des recherches ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 23 par les mots :
« sous réserve d’habilitation à diriger des recherches ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver la place de l’habilitation à diriger des recherche, titre universitaire le plus élevé, dans la recherche français.
Diplôme présent dans de nombreux pays comme en Suisse, en Autriche ou en Suède, l’habilitation à diriger des recherches sanctionne « la reconnaissance du haut niveau scientifique du candidat, du caractère original de sa démarche dans un domaine de la science, de son aptitude à maîtriser une stratégie de recherche dans un domaine suffisamment large et de sa capacité à encadrer de jeunes chercheurs », selon les mots de l’arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l’habilitation à diriger des recherches, issue de la loi Savary de 1984.
Outre son caractère très prestigieuse, l’habilitation permet d’une part d’être candidat à l’accès au corps des professeurs d’université dans la quasi totalité des disciplines, et d’autre part de diriger une thèse ou bien d’en être choisi comme rapporteur. En d’autre termes, l’habilitation est le grade suprême des chercheurs.
Dès lors, il est étrange que le recrutement via les « chaires de professeurs juniors » directement au grade de directeur des recherches, sans que soit requise l’habilitation à diriger des recherches, puisse être un gage de la qualité du chercheur. 
Cet amendement vise à légitimer la place des enseignants titularisés via la chaire en conditionnant leur titularisation directement dans le corps des directeurs de recherches à leur réussite à l’habilitation à diriger des recherches.