ART. 3	N°504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°504
présenté par
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le contrat ne peut prévoir plus d’heures d’enseignements que les titulaires en postes relevant du décret n° 84‑431 du 6 juin 1984, et notamment de son article 7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter le nombre d’heures d’enseignements que peut délivrer le contractuel de l’article 3 au même niveau que les enseignants titulaires.
Les « chaires de professeurs juniors » étant pensées pour permettre à leurs titulaires de faire de la recherche de haut niveau, cet amendement vise à s’en assurer afin qu’au moins la moitié du temps de travail du titulaire de la chaire y soit consacré. Il ne lui sera pas possible de ne faire que de l’enseignement alors qu’il est encore contractuel.
Dans le même sens, cette disposition permettra d’empêcher des situations trop disparates entre enseignants-chercheurs, ce qui viendrait complexifier d’avantage l’enseignement supérieur et la recherche quand l’objectif affiché de cette loi est inverse.