ART. 7	N°507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°507
présenté par
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 7
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 7 par les mots : 
« dans la limite d’un tiers de leur temps de travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter les missions d’enseignements à un tiers du temps de travail des chercheurs relevant du présent article afin de leur permettre de se consacrer pleinement à la recherche.
Le séjour de recherche ne pouvant durer plus d’un ou trois ans, il nous semble devoir être utilisé au mieux pour faire de la recherche. Dans ce cadre, l’enseignement doit ainsi être cantonnée à une activité annexe représentant une part minoritaire de l’activité du chercheur dans l’objectif d’optimiser son séjour.
D’autant plus que ce temps d’enseignement exercé par le chercheur ne sera pas rémunéré par l’établissement. Cette disposition permettra également d’éviter que ce chercheur non rémunéré remplace un enseignant, titulaire ou non.
Cet amendement souligne le fait que la recherche nécessite qu’on lui consacre du temps et des moyens.