ART. 12	N°509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°509
présenté par
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 12
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conserver une évaluation de l’agence nationale de la recherche tous les 4 ans.
L’agence nationale de la recherche devient par cette loi un des financeurs les plus importants de la recherche française. Néanmoins, l’alinéa 3 tel que rédigé fera passer de 4 à 5 ans la périodicité de l’évaluation de l’ANR et diminuera ainsi les études afin de s’assurer de l’adéquation des financements avec les besoins de la recherche et les orientations stratégiques.
Pour rappel, si la dernière évaluation de l’agence nationale de la recherche date de 2019, la précédente datait de 2012, 7 ans plus tôt.
Dans l’interêt de la recherche, cet amendement propose ainsi de rester sur le cadre actuel d’évaluation quadriennales tout en invitant le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche à s’assurer que ces évaluations puissent avoir lieu comme la loi le prévoit tous les 4 ans, et que les acteurs d’évaluation, le HCERES notamment, ont les moyens nécessaires pour les mener à bien.