ART. 15	N°511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°511
présenté par
M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« La prime d’encadrement doctoral et de recherche est accordée après avis de la commission de la recherche du conseil académique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conserver l’avis de la commission de la recherche sur l’attribution des primes d’encadrement doctoral et de recherche.
La commission de la recherche a pour objectif premier de définir la politique scientifique de l’établissement. Les primes et autres dispositifs d’intéressement sont directement des instruments de politique. Dès lors, il semble logique que la commission de la recherche, sans n’avoir de pouvoir de décision, ait un avis scientifique à donner.
Par ailleurs, cet organe représente une pluralité de statuts d’enseignants-chercheurs, ainsi que des personnalités extérieures, des représentants du personnel technique et administratif, et, chose assez rare pour le souligner, des doctorants.
Or, l’article supprimer cet avis.
Cet amendement vise donc à protéger la place de cette commission unique dans les instances des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, tant pour permettre une discussion éclairée entre représentants des corps de l’université concernés par la recherche, que par cohérence avec les missions confiées à la commission recherche.