ART. 16	N°513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°513
présenté par
M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 
« La mise en place de ces licences fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations représentatives des auteurs d’arts visuels, notamment syndicales, au niveau national et interprofessionnel. Les sociétés de droits, agences et autres instances pourront être jointes en cas de besoin. Le Gouvernement leur communique un document d’orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une concertation entre le gouvernement et les acteurs du monde de l’image quant au projet d’ordonnance relevant du présent article.
Cette concertation permettra, le cas échéant, d’aboutir à la mise en place des licences collectives les plus justes et les plus efficaces possibles tout en respectant tant les droits patrimoniaux et moraux attachés aux œuvres visuelles que les droits de leurs auteurs.
La rédaction du présent article ne permettant pas de saisir parfaitement les changements imaginés par le gouvernement, ni de savoir s’ils pourront satisfaire les intérêts légitimes des auteurs de photographies, vidéos ou autres arts visuels, cet amendement vise à instaurer une concertation dans un objectif d’efficacité et de publicisation.