APRÈS ART. 25	N°517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°517
présenté par
M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement présente tous les deux ans au Parlement, un rapport sur l’exécution de l’ordonnance n° 2018‑1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, en vue, le cas échéant, de l’adaptation de ses dispositions. Le premier rapport est remis avant avril 2021.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu’un rapport soit remis tous les deux ans sur les régime dérogatoires découlant des rapprochements, regroupements ou fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche issus de l’ordonnance du 12 décembre 2018.
Les établissements dépendant de l’ordonnance du 12 décembre 2018 se sont multipliés ces derniers mois sur incitation du ministère. Pour autant, tous les éléments ne sont pas disponibles ou publics quant aux changements auxquels cela conduit ni quant aux désavantages.
Par ailleurs, la communauté universitaire est loin d’être unanime sur ces rapprochements, en témoigne, par exemple, les difficultés de la composition de l’Université de Lyon fusionnée. 
D’autres COMUE n’aboutissent pas et tombent en désuétudes, comme par exemple HESAM Université, de laquelle nombre de membres fondateurs se sont retirés, comme l’EPHE, l’EHESS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’ESCP ou encore l’ENA.
Le présent amendement vise donc à ce que les membres de la représentation nationale ainsi que toutes les personnes intéressées puissent être suffisamment informées grâce à ce rapport public.