ART. 19	N°523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°523
présenté par
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 19
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui ne rend plus nécessaire l’autorisation préalable de cumul d’activité accessoire de l’autorité dont dépendent les enseignants-chercheurs.
Aujourd’hui, pour qu’un agent de l’enseignement supérieur puisse exercer une activité accessoire à ses missions normales, d’enseignement ou de recherche, il est nécessaire que l’autorité dont il dépend lui y autorise.
Avec cet article, cette autorisation préalable ne sera plus nécessaire sans qu’aucune garantie ne soit prévue afin que l’activité accessoire ne nuise pas à l’indépendance de la recherche du chercheur ou bien à la réputation de l’établissement ou du service public de la recherche.
Dès lors, pour contester l’activité accessoire, les établissements devront poursuivre en justice les chercheurs, multipliant le risque de contentieux, ce qui ne sera bon ni pour le chercheur ni pour la recherche en général.
Le présent amendement propose donc que le régime actuel d’autorisation préalable, garantie importante protégeant l’établissement et le chercheur, soit conservé.