ART. 20 BIS	N°527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°527
présenté par
M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 20 BIS
Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
« non-prévisible et indépendante de leur volonté. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise préciser les situations dans lesquelles les modalités de contrôle de connaissances pourront être adaptées en cours d’années.
Actuellement, les modifications des règles de contrôle des connaissances ne peuvent avoir lieu que l’année précédente ou durant le premier mois de l’année universitaire ou scolaire. Lors du confinement, une ordonnance a permis d’adapter ces règles, notamment pour le baccalauréat, ainsi que pour les partiels et autres examens.
Le présent amendement vise à s’inscrire dans cet exact cadre afin que les changements de règles quant aux modalités de contrôles des connaissances soient possibles en cas d’urgence non-prévisible et indépendante de la volonté des instances décisionnaires.