ART. 5	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°53
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bonnivard, M. Rolland, Mme Kuster, M. Door et Mme Corneloup
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ARTICLE 5
À l’alinéa 9, après les mot :
 « commercial » 
insérer les mots :
« , les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article n’ouvre pas la possibilité aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) de recruter en contrat postdoctoral, alors même que l’étude d’impact du projet de loi souligne que le contrat postdoctoral est devenu la norme dans le monde international de la recherche et que le CDD à objet défini prévu dans le code du travail n’est pas adapté.
Cet amendement vise à ouvrir aux EESPIG la possibilité de recruter en contrat postdoctoral et de donner plus de flexibilité aux établissements dans le recrutement des chercheurs post-doctorants.