ART. 12	N°532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°532
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 12
Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre IX du titre II du livre III du code de la recherche est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’étude d’impact du projet de loi précise que si le préciput est aujourd’hui un montant forfaitaire de 11 %, il représentera à terme 40 % de financement pour les établissements. Elle acte donc que les dotations de base sont insuffisantes et reconnaît « la faiblesse actuelle du système ». Elle vante l’augmentation du préciput qui permet de « redonner des marges de manœuvre pour développer une stratégie de développement scientifique solide, de manière vertueuse car liée à leur performance scientifique. » Mais le coût de fonctionnement des laboratoires sera donc pris en charge en partie par l’ANR… uniquement pour les plus compétitifs. Une vingtaine d’universités seulement captent 80 % des financements des appels à projets.
Ainsi, seuls les établissements ayant remporté un appel à projet de l’ANR recevront ce préciput. Cela va donc accroître les disparités entre d’un côté les établissements et unités de recherche d’excellence qui remporteront des projets et des financements pour leurs équipements, et de l’autre côté des établissements de seconde catégorie qui n’obtiendront pas de financement de l’ANR et devront faire avec des dotations de base insuffisantes pour fonctionner. C’est la consécration d’un système de recherche à deux vitesses basé sur la compétition entre établissements.
Pour y remédier, nous proposons que l’Agence nationale de la recherche soit supprimée. Ses fonds sont redistribués aux établissements publics qui pouvaient répondre à ses appels à projet sous la forme d’une dotation de fonctionnement par an et par personnel titulaire. Les grands équipements seront quant à eux financés par d’autres programmes.