ART. 7	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Brun, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bonnivard, M. Rolland, Mme Kuster, M. Door et Mme Corneloup
------------
ARTICLE 7
À l’alinéa 4, après le mot :
 « commercial »
insérer les mots : 
« , les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) l’assouplissement des modalités d’accueil des chercheurs étrangers pour des séjours de recherche en France.