ART. 21	N°552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°552
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 21
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article ratifie l’ordonnance du 12 décembre 2018 et la modifie afin de favoriser la création de communautés d’universités et d’établissements (COMUE) expérimentaux.
Les politiques de regroupement répondent à une volonté des gouvernements de différenciation des universités, à l’américaine, entre des universités à vocation internationale (à l’image de l’Ivy League aux USA) et les universités de proximité (en charge d’assurer la mission de service public). Elles organisent la concurrence entre regroupements afin de capter les fonds du Programme Investissement d’Avenir (PIA) ou de l’ANR. L’étude d’impact est d’ailleurs assez claire : la plupart des établissements « qui doivent bénéficier du programme investissement d’avenir » ont déjà été créés, c’est bien l’objectif de ces regroupements.
Pour la France insoumise, ces regroupements n’ont pas de sens : nous demandons la dissolution des COMUE. Nous proposons de rassembler les établissements dans une seule structure nationale souple et démocratique. Nous demandons donc la suppression de cet article.