ART. 6	N°558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°558
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« indéterminée »,
le mot :
« déterminée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Appeler CDI un contrat « dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. » n’a pas de sens, si ce n’est affaiblir totalement le principe même du CDI. le CDI de mission est un CDD déguisé.
Les chercheurs, ingénieurs, techniciens, femmes et hommes engagés au service de la recherche publique ne doivent pas être condamnés à la précarité.
En refusant leurs titularisations, en ouvrant la possibilité de les mettre à la porte une fois la mission terminée, la France se prive de grands talents et ne respecte pas l’apport que ces femmes et ces hommes. Alors que le rapport annexé souligne la qualité des femmes et des hommes qui font la recherche publique, le projet de loi propose de les laisser dans l’insécurité permanente.