ART. PREMIER	N°560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°560
présenté par
Mme Le Feur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase de l’alinéa 177, supprimer les mots :
« du domaine des sciences de l’homme et de la société ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à étendre l’augmentation des CRCT à l’ensemble des disciplines, en veillant à ce que les établissements concernés aient les moyens financiers de compenser les services d’enseignement normalement effectués par les bénéficiaires de CRCT. 
Les charges pédagogiques et administratives particulièrement lourdes des enseignants-chercheurs en France sont un frein à leur implication dans les projets de recherche. Le projet de loi propose différentes mesures pour renforcer cette implication. Il propose en particulier d’augmenter de 50% le nombre de délégations dans des organismes de recherche et d’accroître le nombre de CRCT accordés chaque année. Les CRCT, Congés pour Recherches ou Conversions Thématiques, équivalent français des congés sabbatiques des systèmes étrangers, permettent à un.e enseignant.e-chercheur.e de se libérer de ses enseignements pendant 6 mois à 1 an pour se consacrer pleinement à la recherche. 
L’augmentation des CRCT, une demande forte de l’ensemble de la communauté, est néanmoins restreinte dans le projet aux disciplines des Sciences Humaines et Sociales et le volume de l’accroissement n’est pas précisé.
L’accroissement doit permettre à ce que chaque enseignant.e-ehercheur.e puisse réellement bénéficier d’un CRCT de 6 mois tous les 3 ans ou de 12 mois tous les 6 ans comme autorisé dans la circulaire ministérielle du 31 janvier 2017.