ART. PREMIER	N°564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°564
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi l’alinéa 148 :
« En sus de la titularisation des précaires exerçant sur des fonctions pérennes au sein de l’enseignement supérieur, les effectifs sous plafond de l’État et des opérateurs des trois programmes budgétaires P150, P172 et P193 (en équivalents temps plein travaillés, et en écart par rapport à 2020) seront augmentés de 5000 emplois de titulaires d’ici 3 ans. Un audit complet des besoins sera réalisé avec tous les acteurs afin de réaliser rapidement une nouvelle programmation. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition d’augmenter de 5200 équivalents temps plein travaillés les effectifs sous plafond en 2030 n’est pas sérieuse. Il convient dans un premier temps de titulariser les 60 000 précaires qui exercent des emplois sur des fonctions pérennes dans la recherche publique dans un délai de 5 ans. Cela s’accompagne au minimum du recrutement de 5000 emplois de titulaires supplémentaires d’ici 3 ans. À cela s’ajoutera un audit complet des besoin avec tous les acteurs afin de réaliser, dans un second temps, une nouvelle programmation afin d’augmenter le nombre d’emplois de titulaires dans l’enseignement supérieur et la recherche et répondre aux besoins.