ART. PREMIER	N°566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°566
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 135 les deux phrases suivantes :
« 15 000 contrats doctoraux supplémentaires seront financés entre 2021 et 2025. En 5 ans, l’objectif de financer tous les nouveaux doctorants inscrits en thèse sera ainsi atteint. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Moins de trois doctorants sur quatre obtiennent aujourd’hui d’un financement pendant leur thèse de doctorat, et un tiers seulement dans les disciplines relevant des Lettres, Sciences Humaines et Sociales (LSHS). La Confédération des jeunes chercheurs dénonce un “sous-financement du doctorat entraînant des effets délétères pour les jeunes doctorant-es non- financé-es : précarité matérielle, affaiblissement du caractère professionnel du doctorat, allongement de la durée des thèses, baisse d’attractivité du doctorat.”. Preuve en est la baisse continue du nombre de doctorants en France de 2009.
Ce rapport préconise un financement pour tous les doctorants en formation initiale, mais il se contente de déclarations vagues sans aucun objectif précis. Il convient donc d’établir une programmation sur 5 ans afin que plus aucun doctorant soit laissé sans revenu pendant les trois premières années de sa thèse.
Nous reprenons ici les estimations de la Confédération des jeunes chercheurs :
”En, 2017-2018, sur 16 827 nouveaux-elles doctorant-es inscrit-es en thèse, seul-es 11 748 étaient financé-es pour leur recherche (...). Ce sont donc 5000 contrats doctoraux qui manquent chaque année pour que chaque doctorant-e soit financé-e pour sa recherche, soit 15 000 contrats doctoraux supplémentaires (un contrat doctoral dure trois ans) par rapport au nombre total de contrats actuellement en cours.”
Par cet amendement, nous proposons que ces 15000 contrats doctoraux supplémentaires nécéssaires soient financés dans les 5 prochaines années, entre 2021 et 2025.