ART. 10	N°569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°569
présenté par
Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 64.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à continuer de confier au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur le rôle d’évaluer les établissements d’enseignement supérieur, comme c’est le cas actuellement.
Aujourd’hui, l’état tient compte des résultats des évaluations réalisées par le HCERES pour déterminer les engagements financiers qu’il prend envers les établissements dans le cadre des contrats les liant à l’Etat. 
En supprimant la mention du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur de la loi, en plus de rendre celle-ci plus floue et moins précise, le projet de loi ouvre la porte à des évaluations différenciées, et donc incomparables entre elles. 
Le HCERES est garant de la qualité de la recherche française, normalement en dehors de toute considération politique. Dès lors, la version actuelle du texte permet de voir les établissements dotés financièrement sur les seuls fondements de leurs besoins et non vis à vis de préférences politiques.
La suppression de cette garantie serait dommageable pour notre recherche.