ART. PREMIER	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°57
présenté par
Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Bonnivard, M. Grelier, M. Cattin, M. Brun, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rolland, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Perrut, Mme Corneloup et Mme Valentin
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 114 par la phrase suivante :
« Sur la progression des carrières, le déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévu dans le protocole « Parcours, carrière et rémunération » doit être respecté et doit calibrer a minima les flux de promotion des grades au sein des établissements de l’ESRI. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La reconnaissance d’une carrière sur deux grades est un point essentiel, que le protocole PPCR a mis en œuvre. Il est désormais essentiel que ce protocole ait force de loi, pour permettre aux agents cette reconnaissance de façon effective.