ART. 17	N°571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°571
présenté par
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac et M. Raphan
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ARTICLE 17
À l’alinéa 13, après le mot :
« conventions »,
insérer le mot :
« conclues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.