ART. 20 BIS	N°574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°574
présenté par
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac et M. Raphan
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ARTICLE 20 BIS
À l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« dans un délai qui ne peut être inférieur à »
les mots :
« au plus tard ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.