ART. 20	N°576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°576
présenté par
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac et M. Raphan
------------
ARTICLE 20
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Après le premier alinéa de l’article L. 124‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À titre exceptionnel, la durée d’un stage dans un organisme de recherche en France peut atteindre douze mois dès lors que ce stage se déroule dans le cadre d’une mobilité encadrée par un accord de coopération internationale entre deux établissements universitaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines dispositions de la loi n° 2014‑788 du 10 juillet 2014 visant l’encadrement des stages ne prennent pas suffisamment en compte la nature et la durée des travaux spécifiques à la recherche.