ART. PREMIER	N°577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°577
présenté par
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac et M. Raphan
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la deuxième phrase de l’alinéa 253, substituer à la première occurrence du mot :
 « de » 
les mots : 
« d’au moins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
On dénombre aujourd’hui quinze accords cadres du CNRS dans le cadre desquels la labellisation de pôle universitaire d’innovation (PUI) trouverait à s’appliquer. Il ne faut pas cependant se limiter d’avance à un chiffre donné. Ces 15 pôles peuvent constituer le socle de la labellisation, laquelle pourra ensuite s’étendre davantage.