ART. 17	N°580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°580
présenté par
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac et M. Raphan
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ARTICLE 17
I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Après le 10°, il est inséré un 11° ainsi rédigé :
« 11° Il présente chaque année au conseil d’administration un rapport sur l’évolution de la situation professionnelle des personnes auxquelles l’université a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précédentes. Ce rapport est transmis aux ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche et au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. »
II. –En conséquence, après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants :
« 5° bis Au troisième alinéa de l’article L. 716‑1, après la référence : « du 4° », est insérée la référence : « et du 11° » ;
« 5° ter Au cinquième alinéa de l’article L. 717‑1, après la référence : « du 4° », est insérée la référence : « et du 11° » ;
« 5° quater Au troisième alinéa de l’article L. 718‑1, après la référence : « du 4° », est insérée la référence : « et du 11° ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de suivre le devenir des doctorants, en-dehors des voies existantes d’évaluation des post-doctorants. Le rapport d’activité proposé permettra de repérer les éléments prometteurs, notamment ceux qui ont déjà publié dans les grandes revues scientifiques internationales.