ART. 20	N°581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°581
présenté par
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac et M. Raphan
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ARTICLE 20
Substituer à l’alinéa 8 les quatre alinéas suivants :
« II. – L’article 40 de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est ainsi modifié :
« 1° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ;
« 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er septembre 2023, un rapport présentant le bilan de l’expérimentation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important d’établir et de communiquer au Parlement le bilan de cette expérimentation concernant les bacheliers professionnels.