ART. PREMIER	N°587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°587
présenté par
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase de l’alinéa 81, après le mot :
 « accessible »
insérer les mots : 
« sur l’ensemble du territoire et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à identifier la fracture numérique qui subsiste toujours en France, en particulier Outre-mer où de larges parties du territoire ne sont pas desservis par les réseaux numériques.
Ainsi, le Défenseur des droits mettait en garde dans un rapport de janvier 2019 sur les conséquences Outre-mer de la dématérialisation “à marche forcée” des services publics, alors qu’en Guyane, à titre d’exemple, 2 habitants sur 10 ne disposent pas de connexion à Internet. Ce sont autant de citoyens pour lesquels la numérisation des services publics constitue un véritable recul de l’accès aux droits.
En conséquence les auteurs de cet amendements estiment qu’il serait pertinent de préciser le réel besoin d’outils innovants permettant de rendre le numérique accessible sur l’ensemble du territoire national.