APRÈS ART. 25	N°590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°590
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens alloués à la recherche dédiés à la bifurcation écologique et à la lutte contre le changement climatique dans les domaines de l’énergie, de la mobilité, de la construction et de l’agriculture.
Ce rapport évalue l’adéquation entre les moyens investis sur ces questions et les objectifs et engagements du Gouvernement au regard des enjeux liés au changement climatique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose un rapport d’information visant à évaluer l’adéquation des moyens alloués à la recherche dans les secteurs de la bifurcation écologique avec les engagements nationaux et internationaux de la France pour la lutte contre le changement climatique.
« 2020 sera l’année où un nouveau modèle écologique doit se déployer » déclarait le Président de la République lors de ses vœux présidentielles le 31 décembre 2019. Glyphosate, néonicotinoïdes… C’est surtout l’année de tous les renoncements.
Il nous apparaît donc opportun de proposer que ce rapport soit rédigé par un groupe de travail associant également des ONG œuvrant dans le domaine de la lutte contre le changement climatique et des chercheurs des établissements publics travaillant dans les domaines de l’énergie, de la mobilité, de la construction et de l’agriculture.