ART. 3	N°591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°591
présenté par
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
À l’alinéa 17, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots  :
« et après avis favorable de leur conseil académique, ou du conseil qui en tient lieu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une collégialité quant aux ouvertures de « chaires de professeurs juniors » dans les établissements.
L’instauration des « chaires de professeurs juniors » va bouleverser les ressources humaines des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Les établissements vont potentiellement repenser en totalité leurs recrutements et le fléchages de leurs moyens. Dès lors, afin de déterminer s’il est, ou non, pertinent de recourir à des contrats de pré-titularisation conditionnelle au sein de l’établissement, les conseils scientifiques, académiques ou équivalent, instances les plus représentatives possibles avec notamment des doctorants, devront être consultés.
Cette disposition atténue l’imprécision de l’article qui ne spécifie pas la qualité des ou de la personne chargée de demander l’ouverture d’une « chaire de professeur junior » dans l’établissement ni les critères permettant de demander ni encore le choix qu’il devra être fait au sein de l’établissement.